EN 2024, ÉLECTIONS DES NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Juin 2024 : Appel à candidature
• Septembre 2024 : Vote des adhérents de la SFSEP (à jour de leur cotisation)
Résultats lors de la réunion annuelle de la SFSEP (17-19 octobre 2024)
Ce mandant s’inscrira dans la continuité des actions engagées par mes prédécesseurs. Ainsi les Dr. Nathalie Derache et Sandrine Wiertlevski poursuivront à mes côtés leur mandat respectif de secrétaire et de trésorière et le Pr Thouvenot, en restant au conseil d’administration, continuera à nous faire bénéficier de son expérience en qualité d’ancien président de la SFSEP (2018 -2021). Toutes les actions du bureau de la SFSEP seront menées en accord avec les membres du conseil d’administration et des groupes de travail qu’ils coordonnent. La SFSEP s’ouvrira à une nouvelle thématique en accueillant en son sein les experts médicaux de la neuromyélite optique et les syndromes apparentés (NMOSD) et en constituant un groupe de travail dédié à la NMOSD.
Les missions prioritaires de la SFSEP resteront centrées sur :
1/ le développement de projets de recherche clinique et la veille scientifique
La SFSEP soutiendra les projets de recherche clinique innovants et collaboratifs et favorisera leur développement en s’appuyant sur l’expertise de FCRIN4MS, réseau de recherche dont l’objectif est de promouvoir la recherche dans la SEP en France en initiant des essais thérapeutiques nationaux et internationaux, en aidant à élaborer de nouvelles études, en fédérant les investigateurs. La SFSEP collaborera en fonction de la nature des projets de recherche avec l’observatoire français de la Sclérose en plaques (OFSEP) qui met à disposition de la communauté scientifique française un outil épidémiologique.
2/ L’élaboration de recommandations
L’effort important engagé ces dernières années pour établir des recommandations suivant une méthodologie rigoureuse définie par l’HAS, sera poursuivi et de nouvelles recommandations seront élaborées. Ces recommandations garderont pour objectif d’améliorer la prise en charge des patients, d’harmoniser les pratiques de soins qui leurs sont apportés.
3/la formation médicale continue et l’enseignement
La formation continue et l’enseignement à destination de tous les soignants impliqués dans la prise en charge de la SEP et le NMOSD resteront une priorité de la SFSEP afin d’offrir aux adhérents des informations validées sur tous les aspects de leur prise en charge. Pour ce faire, la commission pédagogie intégrera un groupe dynamique d’enseignants en neurologie (le groupe BISEPS) qui dispense depuis plusieurs années des enseignements de qualité et le site internet diffusera, pour les adhérents, les programmes et les contenus des enseignements et des interventions en congres de la SFSEP.
4/ les réseaux SEP en France, les CRC SEP, les CRMR NMOSD
La SFSEP continuera de contribuer à l’amélioration du parcours de soin des patients et soutiendra le développement de la prise en charge ambulatoire et de proximité en collaboration avec les réseaux SEP en France et la médecine de ville. La SFSEP soutiendra la pérennité et le développement des 30 centres de ressources et compétences SEP (les CRC-SEP), et les 3 centres experts de la NMO (CRMR NMO) répartis sur le territoire national qui proposent en plus de leur expertise médicale, une prise en charge pluri professionnelle.
5/les relations avec les autorités de santé (HAS, ANSM) et les entreprises du médicament et les autres sociétés savantes (Société française de neurologie, AAN, ECTRIMS).
La SF-SEP s’engage à soutenir auprès des autorités de santé toutes les missions de ses partenaires scientifiques, institutionnels et industriels ayant pour objectif l’accès aux nouvelles thérapies aux patients souffrant de SEP ou de NMOSD.
Durant ce prochain mandat le conseil d’administration de la SFSEP poursuivra son engagement auprès des acteurs de santé et des patients souffrant de SEP ou de NMOSD et maintiendra sa contribution à la production et la diffusion des connaissances dans ce domaine médical. La SFSEP a toujours pu compter sur la grande mobilisation de ses adhérents et sur le soutien de ses partenaires. Nous les en remercions et les invitons à renouveler leur engagement et leur soutien.
Rejoignez-nous, adhérez à la SF-SEP !
Caroline Papeix
Présidente de la SF-SEP
20 Septembre 2021
LES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau actuel est composé de Caroline Papeix (Présidente), Nathalie Derache (Sécrétaire) et Sandrine Wiertlewski (Trésorière)
LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (MàJ septembre 2021)
Bertrand BOURRE (Rouen )
Mikaël COHEN (Nice)
Renato COLAMARINO (Antibes )
Nathalie DERACHE (Caen)
Francois DURAND DUBIEF (Lyon )
Béatrice De SEZE (Strasbourg )
Agnes FROMONT (Dijon)
Caroline MASSOT (Lille)
Caroline PAPEIX (Paris)
Laurent SUCHET (Marseille )
Eric THOUVENOT (Nimes )
Sandrine WIERTLEWSKI (Nantes )
De gauche à droite : Caroline Marrot, Francoise Durand Dubief, Renato Colamarino, Caroline Papeix, Éric Touvenot, Nathalie Derache, Mikael Cohen, Bertrand Bourre, Béatrice de Sèze, Agnès Fromont, Sandrine Wiertelewski et Laurent Suchet
LES STATUTS DE L’ASSOCIATION
Titre I : dénomination, siège, buts, composition
Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Société Francophone de la Sclérose en plaques (SFSEP).
Article 2 : La SFSEP a pour buts dans le domaine de la sclérose en plaques et des maladies inflammatoires du système nerveux central de :
– Favoriser les échanges entre les professions médicales et entre les professions médicales et paramédicales impliquées dans la prise en charge de la sclérose en plaques et les maladies apparentées.
– Favoriser les échanges entre les équipes de recherche impliquées dans le domaine de la SEP et les maladies apparentées.
– Faciliter l’élaboration et la réalisation de projets scientifiques communs.
– Promouvoir la formation des professionnels de santé sur la SEP et les maladies apparentées.
– Organiser des réunions scientifiques.
– Proposer des recommandations sur la prise en charge diagnostique et thérapeutique.
– Servir d’interlocuteur en tant que représentant de la communauté des spécialistes de la SEP au niveau national, notamment auprès des structures administratives, des sociétés savantes, des organisations professionnelles, des organisations syndicales, des compagnies pharmaceutiques, des associations de malades, des personnes morales et physiques.
– Etre l’interlocuteur au niveau international avec les personnes physiques ou morales impliquées dans le domaine de la sclérose en plaques
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à
Hôpital Pasteur, centre de recours Régional de la sclérose en plaques
Pavillon F
30 avenue de la voie Romaine
CS 51-069-06001 Nice Cedex 1.
Article 4 : l’Association se compose de membres titulaires
Toute personne physique professionnelle de santé ou morale impliquée dans la prise en charge ou la recherche sur la sclérose en plaques peut être membre de la Société Francophone de la sclérose en plaques.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 : Les Membres titulaires
Sont membres titulaires, les personnes qui versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 7 : Radiations
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications.
TITRE II : Administration et fonctionnement
Article 8 : Les organes de l’Association
Ils sont constitués par une Assemblée Générale, un conseil d’administration, un conseil médical et scientifique.
Article 9 : L’Assemblée Générale se compose de l’ensemble des membres titulaires ayant réglé leur cotisation. Chaque membre titulaire a droit à une voix. Le Président convoque une Assemblée Générale ordinaire par an.
Article 10 : Conseil d’administration :
1. Composition du conseil d’administration
La SFSEP est administrée par un conseil d’administration constitué de 12 membres, élus pour 6 ans. La durée totale du mandat n’excédera pas 6 ans. Six membres sont élus par le conseil médical et scientifique et 6 par l’assemblée générale. Lors de l’élection des 6 membres effectuée en AG au moins un des membres est un neurologue libéral et au moins un exerce en centre hospitalier non universitaire sauf si au préalable le comité médical et scientifique a élu un membre titulaire exerçant en libéral et/ou en centre non universitaire. Le conseil est renouvelé tous les trois ans par moitié. A l’issue des 3 premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort et n’effectueront ainsi qu’un mandat de 3 ans. 
Les membres sortants ne sont pas rééligibles avant 3 ans. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire à la majorité absolue des votants. Le vote a lieu à bulletin secret. Les fonctions d’administrateur prennent fin par le décès, la démission, la révocation par l’assemblée générale.
2. Election des membres du conseil d’administration
Le corps électoral est constitué par l’assemblée générale et le conseil médical et scientifique. Pour être candidat il faut être membre de l’assemblée générale ou du conseil médical et scientifique.
Article 11 : Rôle du conseil d’administration Il est l’instance exécutive de la société. Il assure collégialement la gestion courante de la structure, et veille à la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale. Il est conseillé par l’assemblée générale et par le conseil médical et scientifique. Il peut faire appel aux commissions techniques sur demande du président. Il propose les modifications statutaires Il établit le règlement intérieur Il réalise les actes de gestion Il arrête les comptes de l’exercice clos Il nomme les commissaires aux comptes, titulaires et suppléants Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président
Article 12 : le président :
Il est élu pour 3 ans.
Le Président a pour fonctions :
– de faire exécuter le règlement
– de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile et a qualité pour ester en justice
– de veiller à la régularité du fonctionnement de la société, conformément aux statuts.
– de convoquer l’Assemblée Générale et le conseil d’administration et d’en fixer l’ordre du jour
– de présenter le rapport moral d’activité à l’Assemblée Générale
– pour les actes courants d’administration, une délégation peut être donnée au Secrétaire.
– d’engager les dépenses Il n’est pas rééligible à l’issue de son mandat de président
Article 13 : Le Secrétaire:
Il est élu pour 3 ans Le Secrétaire a pour fonctions
– De recevoir toutes les correspondances adressées à l’Association et d’y répondre
– De rassembler et de garder les comptes rendus des séances
– De s’occuper de la publication éventuelle des travaux de l’Association.
– de procéder ou de faire procéder sous son contrôle aux déclarations à la préfecture et aux publications au journal officiel dans le respect des dispositions légales ou réglementaires Il est rééligible
Article 14 : Le Trésorier:
Il est élu pour 3 ans
Le Trésorier a pour fonctions :
– D’assurer le recouvrement des cotisations
– De régler les dépenses faites au nom de l’Association
– De présenter un rapport financier à l’Assemblée Générale
– De s’assurer que les dépenses engagées n’entraînent pas de déséquilibre budgétaire.
Il est rééligible
Article 15 : conseil médical et scientifique
Il est composé des coordinateurs régionaux et de personnes physiques ou morales impliquées dans la recherche contre la sclérose en plaques. Les membres du conseil médical et scientifique sont élus pour 3 ans selon des modalités fixées dans le règlement intérieur. Ils sont rééligibles. 
Le conseil médical et scientifique a pour missions – d’organiser régionalement l’action de la SFSEP
– De promouvoir les projets de recherche impliquant la SFSEP – D’organiser les réunions scientifiques annuelles organisées par la SFSEP
– D’élaborer et/ou de valider les documents ou recommandations établis par la SFSEP Il se réunit au moins une fois par an.
Article 16 : Commissions techniques
Pour atteindre les buts des présents statuts, le conseil d’administration peut nommer des Commissions techniques fonctionnant sous l’autorité du Président.
Article 17 : En cas d’absence prolongée, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du (ou des) membre(s) absent(s). Il est procédé à son (leur) remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.
Les Membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Titre III : Finances de l’Association
Article 18 : Les membres titulaires paient une cotisation annuelle.
Article 19: Les revenus de l’Association se composent :
1- des droits d’entrée et des cotisations
2- des dons et subventions
3- des recettes de tout autre nature non contraires aux lois en vigueur
4- Des ressources créées à titre exceptionnel : conférences, réunions, études scientifiques et/ou culturelles directement liées aux objectifs de l’Association.
Titre IV : Réunions de l’Association
Article 20: Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. La convocation devra être adressée au moins huit jours avant ladite réunion. Les décisions impliquant des dépenses importantes ne peuvent être prises que par le conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 21 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quel que titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté par les Membres du conseil d’administration préside l’Assemblée et expose la situation morale à l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’approbation de l’Assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est tenu un procès verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire.
Article 22 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 20.
Titre V : Règlement intérieur
Article 23 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Titre VI : Modifications des statuts. Dissolution
Article 24 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du quart des Membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Article 25 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres titulaires. Elle devra être votée en Assemblée Générale. Le conseil d’administration sera chargé de procéder à la liquidation qui aura lieu selon les règles du droit commun.
Article 26 : Assurance Une assurance responsabilité civile, voire une assurance complémentaire, sont souscrites au nom de l’Association. Ces assurances devront entre autres couvrir l’Association, ses Membres lors des réunions, déplacements et les participants aux réunions scientifiques organisées par l’Association.
Fait à Paris le 26/01/2015